Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV, état au 21.12.2021)
(droit de révocation voir ci-dessous)
- partie contractante
conscious-collection.fr est une boutique de la société everdrop GmbH, Isarwinkel 4, 81378 Munich, Allemagne. La société everdrop GmbH est votre partenaire contractuel pour toutes les commandes passées dans cette boutique. Pour la conclusion du contrat, seule la langue allemande est disponible. Pour les commandes de marchandises et de prestations de services provenant de boutiques partenaires avec lesquelles nous coopérons et auxquelles nous ne faisons que donner accès au moyen d'un lien externe, c'est le fournisseur de la boutique partenaire concernée qui est votre partenaire contractuel en cas de conclusion du contrat. - conclusion du contrat
La présentation de notre gamme de produits ne constitue pas une offre ferme. Ce n'est qu'en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant" après avoir saisi toutes les données nécessaires que vous faites une offre ferme, dont nous confirmons la réception par un accusé de réception. Cette confirmation de réception ne constitue pas une acceptation de votre offre, mais vous informe uniquement que nous avons reçu votre commande. Un contrat est conclu avec vous lorsque nous livrons la marchandise ou mettons à disposition des contenus numériques à télécharger en exécution de la commande et que celle-ci a été transmise par e-mail. - données de la commande
Le texte du contrat est enregistré chez nous après la conclusion du contrat et peut être demandé par vous. Vous pouvez imprimer les données de la commande immédiatement après l'avoir envoyée ou utiliser à cet effet l'e-mail "Confirmation de réception". - garantie
La garantie est régie par les dispositions légales. Toute responsabilité de conscious-collection.de est exclue, à l'exception toutefois de la responsabilité pour des dommages résultant de la violation de telles obligations contractuelles, indispensables à la réalisation de l'objectif du contrat (obligations cardinales), pour des produits défectueux selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, pour des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, résultant d'une violation par négligence des obligations de bücher. de ou d'une violation intentionnelle ou par négligence des obligations d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de conscious-collection.de, et pour d'autres dommages dus à une violation par négligence grave des obligations de conscious-collection.de ou à une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de bücher.de. - dispositions de protection des données et sécurité des données
Vous trouverez ici nos dispositions relatives à la protection des données. - information sur la révocation et droit de révocation
Si vous commandez des contenus numériques dans notre boutique en ligne, comme par exemple des logiciels, des jeux, des livres audio ou des ebooks, nous vous informons séparément, à l'endroit correspondant du processus de commande, de l'expiration de votre droit de rétractation. Vous devez confirmer que vous en avez connaissance en cliquant sur une case à cocher. En cliquant sur le bouton "Acheter maintenant", vous acceptez expressément que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation et que votre droit de rétractation pour les contenus numériques expire ainsi. - prix
Tous les prix sont payables en euros (EUR), y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).Le client a le choix entre les modes de paiement proposés dans le cadre du processus de commande. - mise à disposition de contenus numériques à télécharger
Les dispositions suivantes s'appliquent aux téléchargements de contenus numériques : Les contenus sont protégés par des droits d'auteur ; vous vous engagez à reconnaître et à respecter les droits d'auteur. Vous acquérez le droit d'utilisation non exclusif, non transférable, illimité dans l'espace et dans le temps du contenu acheté, afin de le télécharger sur le terminal de votre choix et de le transférer sur cinq terminaux différents au maximum. Vous pouvez enregistrer le contenu téléchargé sur chacun des terminaux et le rendre visible aussi souvent que vous le souhaitez sur les terminaux. Toute utilisation dépassant ce cadre n'est autorisée que dans le cadre et le respect des dispositions relatives aux restrictions du droit d'auteur (§§ 44 a et suivants UrhG). Vous ne devez pas supprimer les mentions de droits d'auteur, les marques, les filigranes numériques ou autres réserves de droit dans le contenu consulté. - newsletters d'everdrop
L'abonnement à une newsletter sur les produits d'everdrop fait partie du contrat relatif à la collection d'ebooks. Vous chargez everdrop de vous envoyer la newsletter par e-mail. Vous pouvez vous désabonner gratuitement de la newsletter à tout moment, par exemple en cliquant sur le champ de désabonnement dans la newsletter elle-même. - Divers
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Il n'est pas dérogé aux dispositions impératives de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle. Le vendeur n'est pas tenu de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et n'est pas disposé à le faire. Il n'est pas dérogé aux dispositions impératives de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle.